Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Le CIR est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Ce dispositif permet de récupérer 30% des dépenses de R&D éligibles.
Qu’est ce que la R&D?
RECHERCHE FONDAMENTALE
Acquisition de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière.
RECHERCHE APPLIQUÉE
Utilisations des résultats de la recherche fondamentale pour établir des méthodes/modèles nouveaux permettant d’atteindre des objectifs précis et déterminés à l’avance.
Laboratoire recherche publics, startups deeptech, projets collaboratifs.
DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL
Travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.
INDICATEURS:
Publications/communication dans des congrès/journaux
Encadrement de thèses (dont CIFRE)
Collaborations scientifiques avec des organismes publics
Projet collaboratif subventionné par la France et/ou l’UE
Brevets ou (APP/logiciel), enveloppe soleau, etc…
Partage de code en open source
5 CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Nouveauté
Créativité
Incertitude
Être systématique
(Opération planifiée, résultats consignés)
Être transférable et/ou reproductible
L’assiette de calcul du CIR est calculée en accumulant différents postes de dépenses comme les dotations aux amortissements, les dépenses de personnel, les brevets, certaines dépenses de sous-traitance et de veille technologique, … Il s’agit d’un dispositif fiscal donc potentiellement soumis à contrôle de la part de l’administration qui peut faire appel au Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche (MESR) pour expertiser le fondement scientifique de la déclaration CIR.
Le CII est également une mesure fiscale, mais réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d'un produit nouveau[1]. L’assiette est plafonnée à 400 000 €, le CII est en conséquence limité à 120 000 € par an et par entreprise. Tout comme le CIR, le CII est soumis aux mêmes types de contrôle de la part de l’administration fiscale en revanche, l’expertise des projets est réalisée par la DRIEETS, le cas échéant.
Qu’est ce que l’innovation* ?
*Innovation = nouveau rapport au marché