MENTIONS LÉGALES

Raison sociale : R4INNOV

Forme juridique : Société par actions simplifiée

SIREN : 844191809

Responsable : JEREMY OHAYON

 

Mise à jour : septembre 2024


  1. MENTIONS LÉGALES


  1. 1Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.r4innov.com (ci-après le « Site ») est édité par la société R4INNOV, société par actions simplifiée au capital social de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 191 809, et dont le siège social est situé 23 Boulevard Poissonnière, 75002 Paris (ci-après la « Société »).


  1. 2 La Société peut être contactée par le formulaire de contact disponible sur le Site ou par adresse email suivant : contact@r4innov.com.


  1. 3 Le Directeur de la publication est Monsieur Jeremy Ohayon, en qualité de directeur général de la Société.


  1. 4 Le Site est hébergé par la société Squarespace Inc. immatriculée au registre des sociétés de New York, États-Unis, dont le siège social est situé 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis.


  1. 5 La société Squarespace Inc. peut être contactée par courriel électronique à l’adresse suivante : legal@squarespace.com et / ou par téléphone au numéro suivant : +1 646 580 3456Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet https://www.r4Innov.com/ est la propriété de R4Innov. Le site internet https://www.r4Innov.com/ a été conçu par la société Iytro.

    Le site internet https://www.r4Innov.com/ est hébergé sur les matériels informatiques de la société ONLINE SAS: BP  438 – 75 366 PARIS CEDEX 08.

    Le site https://www.r4Innov.com/ est régi par le droit français les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

    Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION


2.1 Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.


2.2 L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.


3. UTILISATION DU SITE

 

3.1 Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.


3.2 La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.


3.3 La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment.


4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

4.1 En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :

  • de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;

  • de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;

  • de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant toute partie du Site ;

  • de respecter les autres Utilisateurs ;

  • de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;

  • de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;

  • de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;

  • de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs, notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;

  • de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le pseudo d'autres personnes ;

  • de ne pas afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

  • de ne pas afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;

  • de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

  • de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

 

4.2 Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre. 


5 .EXACTITUDE ET LICÉITÉ DES INFORMATIONS

 

5.1 Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit, notamment celles le concernant, soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s'engage à les mettre à jour régulièrement.


5.2 L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose pas des moyens matériels permettant de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site.


5.3 La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d'usurpation d'identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.


5.4 La Société ne garantit pas non plus l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

6.1 En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires de nature civile et pénale.


6.2 La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays.


6.3 La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.


6.4 Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.


6.5 L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


7. RESPONSABILITÉ

 

7.1 La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son contrôle.


7.2 La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès à Internet, à l'équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

 

8. LIENS

 

8.1 Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres sources ou contenus Internet (ci-après les « Sources externes ») ne sauraient engager la responsabilité de la Société.


8.2 Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.


9. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES

 

9.1 « R4INNOV » et toutes les marques et logos appartenant à la Société sont des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après collectivement dénommées les « Marques »). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques. Cette interdiction s'étend à tous les signes reproduisant les Marques de la Société, tels que, sans être exhaustif : dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, dessins ou modèles, etc.


10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


10.1 Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site. 


11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

11.1 Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.


11.2 En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions compétentes seront celles telles que désignées dans le Code de procédure civile. 


12. LANGUE


12.1 Les présentes CGU sont rédigées en langue française. 


12.2 Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.


13. CONTACT

 

13.1 La Société peut être contactée par le formulaire de contact disponible sur le Site ou par adresse email suivant : contact@r4innov.com.


13.2 La Société peut être contactée par courrier à l’adresse postale suivante : 23 Boulevard Poissonnière, 75002 Paris.

 

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisateur du site web  « https://www.r4Innov.com/ » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.

R4Innov ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

Bien que R4Innov s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. R4Innov se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens vers d’autres sites

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où R4Innov ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, R4Innov ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site https://www.r4innov.com/ en tant que service. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.