R4innov vous accompagne pour utiliser et sécuriser les instruments de financement de la Recherche, du Développement, et de l’Innovation. 

CIR/CII

Le CIR est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Ce dispositif permet de récupérer 30% des dépenses de R&D éligibles.

JEI/JEU

Les entreprises qui réalisent des opérations de R&D et qui remplissent les 5 conditions de la JEI peuvent bénéficier d’exonérations de certaines charges patronales et d’allègements fiscaux.

AIDES ET SUBVENTIONS

De nombreux Instruments de financement sont accessibles aux entreprises Innovantes. Bpifrance et la Commission Européenne sont les principaux « guichets » auprès desquels les entreprises peuvent s’adresser pour obtenir les aides financières nécessaires à la réalisation de leurs projets. Avance récupérable, prêt Innovation, PIA, INNOV’UP, PME UP, Horizon Europe, EIC Accelerator, Bourse French Tech, iLab, iNov, ADD, iDemo, etc sont autant de dispositifs qui nécessitent de mettre en place des dossiers présentant précisément l’enjeu de l’opération et son plan de dépenses.

IP BOX

L'IP Box, également connu sous le nom de "Patent Box" ou "Innovation Box" dans certains pays, est un régime fiscal avantageux conçu pour encourager la recherche et le développement (R&D) en offrant un taux d'imposition réduit sur les revenus générés par la propriété intellectuelle. Ce dispositif s'adresse aux entreprises investissant dans la R&D et l'innovation, leur permettant de bénéficier d'un allègement fiscal significatif sur les profits découlant de leurs brevets, logiciels protégés par le droit d'auteur, et autres actifs de propriété intellectuelle.

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) 

Qu’est ce que la R&D?

5 CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

• Nouveauté

• Créativité

• Incertitude

• Être systématique

  (Opération planifiée, résultats consignés)

• Être transférable et/ou reproductible

L’assiette de calcul du CIR est calculée en accumulant différents postes de dépenses comme les dotations aux amortissements, les dépenses de personnel, les brevets, certaines dépenses de sous-traitance et de veille technologique, … Il s’agit d’un dispositif fiscal donc potentiellement soumis à contrôle de la part de l’administration qui peut faire appel au Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche (MESR) pour expertiser le fondement scientifique de la déclaration CIR.  

Le CII est également une mesure fiscale, mais réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d'un produit nouveau[1]. L’assiette est plafonnée à 400 000 €, le CII est en conséquence limité à 120 000 € par an et par entreprise. Tout comme le CIR, le CII est soumis aux mêmes types de contrôle de la part de l’administration fiscale en revanche, l’expertise des projets est réalisée par la DRIEETS, le cas échéant.

Qu’est ce que l’innovation* ?