Qu'est-ce que l'IP Box ?
L'IP Box, également connu sous le nom de "Patent Box" ou "Innovation Box" dans certains pays, est un régime fiscal avantageux conçu pour encourager la recherche et le développement (R&D) en offrant un taux d'imposition réduit sur les revenus générés par la propriété intellectuelle.
Ce dispositif s'adresse aux entreprises investissant dans la R&D et l'innovation, leur permettant de bénéficier d'un allègement fiscal significatif sur les profits découlant de leurs brevets, logiciels protégés par le droit d'auteur, et autres actifs de propriété intellectuelle.
Éligibilité et Avantages Fiscaux de l’IP Box
R4Innov, engagée dans l’accompagnement d’entreprises menant des opérations de R&D et d'innovation, notamment dans le développement de logiciels, se positionne idéalement pour tirer parti de l'IP Box.
Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, pourvu qu'elles soient bénéficiaires et engagées dans des activités de R&D ou d'innovation.
L'IP Box permet non seulement de générer une économie immédiate d'impôt pour les entreprises bénéficiaires mais offre également une perspective d'économie différée pour les entreprises déficitaires, en permettant la création de déficits reportables.
Démarches et Exigences
L'option pour l'IP Box étant annuelle, R4Innov s'assure de la reconduire chaque année, accompagnée des déclarations spécifiques et d'un dossier justificatif rigoureux. Ce processus, bien que complexe, est facilité par le partenariat avec des experts fiscaux, garantissant la conformité des avantages.
Questions fréquentes de nos clients sur l’IP Box
Question 1 : Quel est le profil d'entreprise qui peut prétendre à l’IP Box ?
Toutes les entreprises sont éligibles. Ce dispositif permet de bénéficier d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés, et est prioritairement destiné aux entreprises bénéficiaires : cela permet de générer une Économie Immédiate d’impôt.
Les entreprises déficitaires ne doivent pas être automatiquement exclues pour autant : l’IP BOX permet pour ces dernières de générer des déficits reportables et donc une Économie Différée d’impôt. Pour ces dernières, l’intérêt est alors limité à l’avenir en fonction de la période au titre de laquelle l’équilibre sera atteint (court, moyen ou long terme) ou en cas d’acquisition par un groupe. Cela dépend donc du business plan de chaque société.
L’entreprise doit avoir engagé des opérations de R&D (CIR) ou d’innovation (CII) sur le logiciel concerné (voir aussi : Comprendre les options de financement à chaque étape de votre parcours entrepreneurial) même si une telle exigence semble critiquable au regard de la loi. À la différence de ces 2 dispositifs, la réalisation de telles opérations ne s’apprécie pas annuellement !
Question 2 : Les revenus issus des plateformes SaaS sont-ils éligibles à l’IPBox ?
Oui. Ces plateformes constituent des actifs éligibles sous réserve d’être qualifiées de logiciels protégés par le droit d’auteur : le logiciel doit être original.
Ces revenus étant de nature à financer des services non éligibles à l’IPBox (ex.: hébergement, maintenance, etc.) la totalité de ce revenu ne sera pas retenue.
Question 3 : Comment se calcule le Résultat Net IPBox ?
Les revenus perçus sous forme d’abonnement en contrepartie de l’utilisation de la plateforme sont des revenus de concession (Revenu Brut). Il conviendra toutefois d’être attentif au contenu du contrat et à la probable ventilation des revenus afin de différencier ceux en lien avec l’actif éligible et ceux qui ne le sont pas (le « Détourage »). Cela permettra de déterminer un Revenu Net. Ce Revenu Net se verra imputer les charges engagées pour les besoins du logiciel pour obtenir le Résultat IP Box.
Ce travail qui repose sur une analyse des contrats est réalisé par un avocat fiscaliste partenaire.
Question 4 : Quel est l’objectif du ratio Nexus ?
Le résultat IP Box se verra appliquer le ratio Nexus. Ce ratio a pour objet de prendre en compte l’effort réalisé par la Société cible et celui sous-traité à des sociétés liées. La sous-traitance à des tiers, quelle que soit sa localisation territoriale, sera sans incidence sur le ratio Nexus.
Question 5 : Un exemple concret ?
Une société réalise un résultat fiscal hors IPBox de 786K€. L’IS de droit commun est de 192K€. Elle réalise un Résultat Net IPBox de 1.951K€. Le résultat fiscal de droit commun sera annulé : la Société va générer un déficit fiscal 1.165K€. Ce déficit peut être conservé et permet à la société de générer une Économie Différée de 288K€. Dans l’immédiat, la Société ne réalisera toutefois aucune économie d’impôt puisque le Résultat Net IPBox 1.951K€ va générer un impôt de 195K€ (10%), soit un montant équivalent à celui hors IPBox.
Question 6 : Comment bénéficier du dispositif IPBox?
Le régime est optionnel, l’option devant être déposée annuellement au même moment que la déclaration de résultat. Il convient de déposer une déclaration spéciale : cerfa 2468-SD et de tirer les conséquences de ce résultat fiscal sur le cerfa 2058A ou cerfa 2065. L’option doit être reconduite chaque année sous peine de perdre l’avantage associé de manière définitive.
Question 7 : Quelles sont les exigences déclaratives de l’IPBox ?
Il convient de rédiger un dossier justificatif comprenant un volet financier et un volet technique concernant l’originalité du logiciel. Pour l’originalité, nous remontons jusqu’à la création du logiciel pour identifier les développements majeurs et les choix opérés. Cette documentation est réalisée en étroite collaboration avec un cabinet d’avocats partenaire.
Question 8 : Est-il possible de déposer une réclamation contentieuse pour opter rétroactivement ?
Le fait d’opter ou non constitue une décision de gestion opposable. Lorsqu’une option a été déposée, il sera possible de rectifier les éléments déclarés dans le délai de réclamation. En l’absence d’option, le dépôt d’une réclamation préalable contentieuse pourrait être rejeté, même si en pratique, l’administration fiscale accepte cette possibilité ! Il est dans ce cas conseillé de bien documenter le dossier tant sur un volet financier que technique. En fonction des enjeux, une telle possibilité pourrait s’envisager avec une probable procédure contentieuse.
Conclusion
Naviguer dans les méandres de l'IP Box peut sembler complexe, mais c'est une opportunité inestimable pour les entreprises innovantes cherchant à maximiser leur potentiel fiscal tout en soutenant leurs activités de R&D. Chez R4Innov, nous comprenons l'importance de ce dispositif et sommes dédiés à vous accompagner dans cette démarche, que vous soyez au début de votre exploration de l'IP Box ou prêt à optimiser vos déclarations fiscales pour bénéficier pleinement de ce dispositif.
Notre équipe d'experts est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous aider à déterminer votre éligibilité et vous guider à travers les étapes requises pour tirer le meilleur parti de l'IP Box. De l'évaluation initiale à la soumission des déclarations spécifiques, en passant par la gestion de la documentation justificative, R4Innov offre un accompagnement sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques. Pour toute question ou pour débuter votre parcours IP Box, contactez nous !